La Protection de l’enfance



La protection de l’enfance a pour but de «prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptés à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs» (art. L.112-3 CASF).
Elle se compose d’un ensemble d’interventions des principaux acteurs (Etat, les services des Conseils Généraux et les services associatifs habilités (SAH)) qui ont pour missions de prévenir ou de prendre en charge les situations de danger ou risque de danger vécues par les mineurs.

Le Président du Conseil Général est investi par la loi de l’essentiel des missions de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la Protection Maternelle et Infantile.
Le Conseil Général du Nord a défini les objectifs de sa politique de protection de l’enfance au sein du Schéma Départemental enfance famille 2012-2017. Il s’agit de :

  • Renforcer la politique de prévention,
  • Concilier les fonctions parentales et la protection de l’enfance
  • Accompagner de manière adaptée les situations complexes
  • Accompagner les jeunes vers l’autonomie
  • Mesurer les effets des actions engagées.

Acteur de la protection de l’enfance sur le département, l’AGSS exerce des mesures d’assistance éducative ordonnées par le juge des enfants « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, social et psychologique est gravement compromises ».


Les mesures éducatives peuvent être exercées :

  • en milieu ouvert :
  • L’intervention à domicile contribue à maintenir l’enfant dans sa famille en lui assurant les conditions nécessaires à son développement et à sa sécurité, tout en aidant ses parents, ou ceux qui exercent l’autorité parentale, à surmonter leurs difficultés. Elles s’inscrivent dans une relation d’aide en recherchant l’adhésion de la famille. Ces mesures préservent l’autorité parentale tout en assurant la protection de l’enfant.

  • ou en structure d’hébergement.
  • Si le juge doit maintenir autant que possible l’enfant dans son milieu naturel (art 375-2 du code civil), il peut confier l’enfant à un tiers lorsque la protection de l’enfant l’exige. L’éloignement de l’enfant recouvre deux objectifs : faire cesser la situation de danger et permettre de travailler les axes nécessaires pour un retour de l’enfant au domicile familial. L’une des missions attribuée au Département dans le cadre de la Protection de l’enfance est d’organiser l’accueil et l’hébergement des enfants confiés à l’ASE. Pour cela, il peut recourir à des établissements et services habilités. L’AGSS est l’un d’entre eux. L’AGSS est habilitée pour l’accueil et l’hébergement d’enfants en famille d’accueil (PFS) ou en maison d’enfants suite à une décision du juge des enfants.